Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial (en vigueur)