Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 27 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000052471861

Texte parentLEGITEXT000034563535

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 270.

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