Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2017 au 18 avril 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)
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