Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 10 du Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 16 (V)
• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 6 (Ab)