Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (abrogé)
• Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (abrogé)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 6 (Ab)