Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1986 au 21 août 2013.

Carte de l'article 4 du Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 21 août 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)