Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1986 au 21 août 2013.

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TexteDécret n° 86-640 du 14 mars 1986
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006437627
Texte parentLEGITEXT000034742979
Référencearticle 4 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986 (version du 20 mars 1986)Légifrance →

1. L'école a pour missions principales :

2. - la formation initiale d'ingénieurs ;

3. - la formation continue des ingénieurs et cadres ;

4. - la réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D719-187 du Code de l'éducation.

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