Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 7 du Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24