Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 86-640 du 14 mars 1986
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000041446178
Texte parentLEGITEXT000034742979
Référencearticle 7 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

2. Le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration.

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