Article 10

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 4 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 10 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)