Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000037046946
Texte parentLEGITEXT000034766298
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 10 juin 2018)Légifrance →

1. Le département de la stratégie a pour mission d'évaluer la pertinence et la cohérence des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. Avec l'appui des autres missions et départements de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comme des autres directions du ministère, il prépare l'action de la délégation en organisant et en rendant accessible les informations disponibles dans les champs de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, du développement économique et de la négociation sociale.

3. Il assure un rôle d'interface entre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et les organismes statistiques, d'études, d'évaluation, de recherche et de prospective.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037046946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.