Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 89-668 1989-09-18 art. 1 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 6
• Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 16 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 15

Décrets liés (3)

• Décret n°87-331 du 13 mai 1987 portant modalités de classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs (en vigueur)
• Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 2 (V)
• Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 7 (V)
• Décret n°87-331 du 13 mai 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19