Référencearticle 1 du décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 (version du 16 août 2023)Légifrance →
1. Le corps des instituteurs comporte un grade constitué de onze échelons.
2. La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
11e échelon
―
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
3 ans 3 mois
7e échelon
3 ans
6e échelon
1 an 6 mois
5e échelon
1 an 6 mois
4e échelon
1 an 6 mois
3e échelon
1 an
2e échelon
9 mois
1er échelon
9 mois
3. Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.
4. Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.