Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)