Arrêté du 10 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000048924196
Texte parentLEGITEXT000034795943
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à 108 euros par jour.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : AGRS2331606A), ces dispositions s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048924196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.