Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)