Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial (en vigueur)