Arrêté du 9 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2020.

TexteArrêté du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000042618436
Texte parentLEGITEXT000034804840
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2017 (version du 7 décembre 2020)Légifrance →

1. Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉENOMBRE
2017150
2018300
2019450
2020530

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