Arrêté du 3 janvier 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2006.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)
  • Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)
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