Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 janvier 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)