Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 29 juillet 2022.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 2 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 29 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 7; Arrêté du 19 mars 2012 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur)