Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 29 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
RattachementTITRE II : ADMISSION SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000025590247
Texte parentLEGITEXT000034831345
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 décembre 2010 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. Le comité d'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information examine les dossiers et les demandes de dérogation et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
2. Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.