Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2010
Publié le9 décembre 2010
Articles1 article en vigueur
NOREFIS1028226A
IdentifiantLEGITEXT000034831345
RéférenceArrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (15 anciennes)

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématiques et dans les spécialités économie du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information,

Arrête :

Article 12 LEGIARTI000023183321

A abrogé :

  • Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
    Divisions : TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS ; Chapitre Ier : Concours de spécialité mathématiques ; Chapitre II : Concours de spécialité économie ; TITRE II : ADMISSION SUR TITRES

Fait à Paris, le 2 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 (V)

Aller plus loin

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