Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023183321
Texte parentLEGITEXT000034831345
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS ; Chapitre Ier : Concours de spécialité mathématiques ; Chapitre II : Concours de spécialité économie ; TITRE II : ADMISSION SUR TITRES
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