Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématiques et dans les spécialités économie du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information,
Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.
Un concours à spécialité « mathématiques », un concours à spécialité « économie et sciences sociales » et un concours à spécialité « économie et gestion » sont organisés chaque année pour l'admission d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, de nationalité française ou étrangère à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information selon les modalités ci-après.
Le concours à spécialité « mathématiques » comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, ainsi qu'une épreuve écrite facultative portant sur une deuxième langue vivante, prise en compte dès l'admissibilité.
Le concours à spécialité « économie et sciences sociales » et le concours à spécialité « économie et gestion » comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Les épreuves du concours à spécialité « mathématiques » sont les suivantes :
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 8) : première épreuve de mathématiques. Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 8) : deuxième épreuve de mathématiques. Epreuve n° 3 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : épreuve de français, portant sur l'un des thèmes du programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques pour l'année scolaire du concours. Epreuve n° 4 (durée : trois heures ; coefficient 2) : épreuve d'informatique ou de sciences industrielles, au choix du candidat lors de l'inscription. Epreuve n° 5 (durée : deux heures ; coefficient 2) : épreuve de langue vivante obligatoire (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe).
II. ― Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : trente minutes ; coefficient 8) : interrogation de mathématiques. Epreuve n° 2 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : interrogation de langue vivante. La langue vivante obligatoire est la même à l'écrit et à l'oral. Epreuve n° 3 (préparation : deux heures quinze ; présentation : quarante minutes ; coefficient 5) : épreuve de TIPE (travaux d'initiative personnelle encadrés). Le candidat doit indiquer son sujet TIPE dès l'inscription au concours. Celui-ci doit porter sur le thème défini par le Bulletin officiel de l'éducation nationale pour la filière MP (mathématiques-physique) et pour l'année scolaire du concours.
III. ― Epreuve écrite facultative d'admissibilité
Epreuve écrite de langue étrangère (durée : une heure ; coefficient 1) : sous forme de questionnaire à choix multiple. La langue vivante facultative doit répondre à deux critères : une des deux langues choisies, avec la langue obligatoire, doit obligatoirement être l'anglais ; la langue obligatoire et la langue facultative doivent obligatoirement être distinctes.
Les épreuves écrites et orales du concours de spécialité « mathématiques » portent sur le programme des classes préparatoires aux concours d'admission aux grandes écoles scientifiques et aux écoles d'ingénieurs, option MP (programme défini par les arrêtés du 3 juillet 1995, du 20 juin 1996 et des 11 mars 1998 et 26 février 1998 relatifs à l'épreuve et aux thèmes de TIPE).
Les épreuves du concours à spécialité économie et sciences sociales sont les suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : six heures ; coefficient 15) : composition de sciences sociales. Cette épreuve consiste en une dissertation avec documents.
Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 25) : composition de mathématiques.
Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 10) : épreuve de langue vivante étrangère. Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, japonais et russe. Elle consiste en un exercice de version portant sur un texte d'intérêt général, économique et/ou sociologique, éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à une ou deux questions sur le texte
Epreuve n° 4 (durée : cinq heures ; coefficient 15) : épreuve à options (le candidat doit choisir une option à l'inscription) :
― épreuve de sociologie ;
― épreuve d'économie.
Les épreuves écrites sont empruntées à la banque d'épreuves utilisée pour les concours d'entrée aux Ecoles normales supérieures en sciences sociales.
B. ― Epreuves orales d'admission
La durée des épreuves n° 1, n° 4 et n° 5 est fixée par le règlement du concours d'entrée aux Ecoles normales supérieurs en sciences sociales.
Epreuve n° 1 (coefficient 12) : entretien à partir d'un document à caractère économique et social.
Epreuve n° 2 (durée : trente minutes ; coefficient 15) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
Epreuve n° 3 (durée : trente minutes ; coefficient 15) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
Epreuve n° 4 (coefficient 6) : langue étrangère. L'épreuve orale porte sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général, économique et/ou sociologique.
Epreuve n° 5 (coefficient 12) : interrogation d'analyse économique.
Les épreuves du concours à spécialité économie et gestion sont les suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4) : composition d'analyse économique générale. Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques. Epreuve n° 3 (durée : quatre heures, coefficient 2) : composition d'analyse monétaire et/ou politique économique. Les épreuves écrites sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieure de Cachan, option économique et de gestion.
B. ― Epreuves orales d'admission
La durée des épreuves n° 1, n° 2 et n° 3 est fixée par le règlement des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan. Epreuve n° 1 (coefficient 2) : entretien à partir d'un document à caractère économique ou social remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Epreuve n° 2 (coefficient 1) : langue vivante étrangère portant sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe, et comportant la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général économique et/ou social. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoires de langues. Epreuve n° 3 (coefficient 2) : interrogation d'analyse économique. Epreuve n° 4 (durée : trente minutes ; coefficient 3) : mathématiques.
Les épreuves écrites et orales du concours à spécialité « économie et sciences sociales » portent sur le programme des concours d'entrée aux Ecoles normales supérieures en sciences sociales.
Les épreuves écrites du concours à spécialité « économie et gestion » portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, spécialité « économie et gestion », option économique et de gestion. Les épreuves orales portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, spécialité « économie et gestion », option économique et de gestion, sauf l'épreuve orale de mathématiques qui porte sur un programme spécifique à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information qui figure en annexe de cet arrêté.
Les candidats à l'admission sur titres comme élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, en première ou deuxième année à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information doivent :
― soit justifier d'un diplôme d'un niveau au moins équivalent à une licence dans une spécialité à dominante mathématique, informatique, économique ou statistique ;
― soit justifier d'un diplôme délivré par les universités étrangères de nature et de niveau comparables aux précédents ;
― soit avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie d'une école membre de la conférence des grandes écoles ;
― soit justifier d'un diplôme universitaire de technologie dans l'un des deux départements suivants : statistique et informatique décisionnelle, informatique.
Les équivalences de niveau sont appréciées par le comité d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, qui se constitue en jury d'admission.
Les candidats doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques une demande d'admission, dûment renseignée, accompagnée des pièces à fournir. Les candidats peuvent se procurer l'imprimé servant à établir cette demande d'admission par courrier adressé au directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal, 35170 Bruz.
Dans le cadre de l'admission sur titres, une copie des titres ou diplômes obtenus ainsi que des renseignements détaillés sur leurs études supérieures (certificats, mentions obtenues, options d'enseignement suivies, etc.) doit être fournie.
La condition de diplôme est appréciée à la rentrée scolaire de l'année d'admission.
Le comité d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information examine les dossiers et les demandes de dérogation et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.
L'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.