Arrêté du 23 mai 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 juin 2017 au 14 août 2017 (modifiée)
- Rédaction du 14 août 2017 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 1
- Rédaction du 6 novembre 2017 au 18 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 18 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant création de téléservices relatifs aux démarches administratives d'immatriculation des véhicules en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur)