Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)