Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034839355

Texte parentLEGITEXT000034839346

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le département des politiques en faveur de la jeunesse comprend :

2. 1° Le bureau égalité des chances ;

3. 2° Le bureau des actions citoyennes ;

4. 3° Le bureau des politiques partenariales.

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