Article 11

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2014 au 15 avril 2018.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 31 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 15 avril 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé)