1. La délégation des patrimoines culturels est chargée :
2. - de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;
3. - de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, elle exerce le contrôle scientifique et technique des services d'archives intermédiaires et courantes, elle mène des inspections des services d'archives et des bibliothèques ;
4. - de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives et de bibliothèques ;
5. - d'instruire les décisions concernant les demandes de consultations d'archives non librement communicables ;
6. - de concevoir et coordonner la politique de numérisation des archives du ministère de la défense ;
7. - de coordonner les compétences et des activités dans le domaine des archives et des bibliothèques ;
8. - d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère de la défense ;
9. - d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense ;
10. - d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère de la défense ;
11. - de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative et scientifique du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;
12. - de suivre, en liaison avec l'armée de terre, l'activité des musées d'armes ;
13. - de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication en matière culturelle ;
14. - d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.