Article 13 LEGIARTI000022322023
A abrogé :
- Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 juin 2010
NatureArrêté
Signé le31 mai 2010
Publié le9 juin 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1014243A
IdentifiantLEGITEXT000034872525
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article D. 134-11 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, L. Bili
Textes cités liens · DILA8
code de l'environnement, et notamment son article D. 134-11
Aller plus loin
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