Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022322023

Texte parentLEGITEXT000034872525

Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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