Article 7

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 6 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 2017 au 6 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 2026 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l'accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)