Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 6 juin 2017
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes
  1. Titre IER : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000053442343
Texte parentLEGITEXT000034898542
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Sur leur demande d'admission à concourir, les candidats font connaître leur choix pour l'épreuve de spécialité du concours externe sur épreuves ainsi que, le cas échéant, leur choix pour l'épreuve facultative des concours interne et externe sur épreuves ou du troisième concours.

Nota : Conformément à l’article 39 de l’arrêté du 2 février 2026 (NOR : ARMH2602997A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053442343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.