Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 1 LEGIARTI000053442324

1. En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externes, interne et du troisième concours prévus pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure sont fixés selon les modalités du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053442330

1. L'arrêté d'ouverture des concours est pris conformément au premier alinéa de l'article 5 du décret du 13 février 2017 susvisé. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne et le troisième concours ainsi que le nombre de postes offerts. Il précise également, au titre de chaque session des concours externes sur titres et sur épreuves, le ou les titres et la ou les spécialités ouverts.

2. La composition nominative des membres du jury est fixée par arrêté non publié du ministre de la défense.

Article 3 LEGIARTI000053442337

1. Le concours externe sur épreuves comporte deux épreuves écrites d'admissibilité, trois épreuves orales d'admission et une épreuve facultative.

2. I.-Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :

3. 1° La rédaction d'une note de synthèse établie à partir d'un dossier portant sur un sujet économique, politique, de relations internationales ou de société et pouvant comporter des graphiques et des données chiffrées de trente pages maximum permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions.

4. Durée : quatre heures ; coefficient 6 ;

5. 2° Une épreuve consistant à répondre à une série de questions portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription parmi celles mentionnées ci-après. Il est demandé au candidat de démontrer les étapes de son raisonnement en exploitant les documents du dossier comprenant dix pages maximum et en faisant appel à ses connaissances personnelles.

6. Spécialité : géopolitique ;

7. Spécialité : administration générale ;

8. Spécialité : droit privé ;

9. Spécialité : gestion d'entreprise ;

10. Spécialité : histoire ;

11. Spécialité : géographie ;

12. Spécialité : analyse de données ;

13. Spécialité : langues et civilisations. Les langues sont déterminées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier, les questions ainsi que les réponses des candidats sont rédigés dans la langue choisie au moment de l'inscription et portent sur les questions internationales de la zone linguistique choisie.

14. Durée : quatre heures ; coefficient 7.

15. II.-Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :

16. 1° Un entretien avec le jury visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel et son comportement face à une situation concrète. L'entretien débute par une présentation du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, de son parcours et de sa motivation. Il se poursuit par des questions de mise en situation professionnelle, notamment dans les domaines du renseignement, de la gestion, des techniques managériales et de la négociation. Ces questions visent à déterminer la capacité du candidat à réagir dans un contexte professionnel donné, à apprécier son aptitude à la recherche de solutions rapides et efficaces à une problématique particulière et à évaluer sa clairvoyance et sa finesse de jugement.

17. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

18. En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat établit une fiche individuelle de renseignement. Il l'adresse au service organisateur du concours en même temps que son dossier d'inscription. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'entretien qui suit l'exposé d'une durée de 10 minutes au plus.

19. La fiche individuelle de renseignement est disponible à l'ouverture du concours sur le site internet de la direction générale de la sécurité extérieure à l'adresse suivante : www. defense. gouv. fr/ dgse

20. Durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 7 ;

21. 2° Une épreuve orale en langue anglaise consistant en un entretien à partir de la lecture, de la traduction partielle et du commentaire d'un texte rédigé dans cette même langue.

22. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

23. Durée : quinze minutes précédées d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 3 ;

24. 3° Une épreuve de mise en situation collective de quatre candidats maximum, permettant d'évaluer leurs aptitudes comportementales et relationnelles, leur capacité à travailler en équipe ainsi que leur faculté d'adaptation.

25. Cette épreuve se divise en deux parties, toutes deux évaluées par le jury.

26. La première partie consiste en une discussion collective de quinze minutes sur un sujet tiré au sort, suivie d'une restitution sous la forme d'un exposé d'une durée de cinq minutes. Un élément perturbateur sera systématiquement introduit dans cette partie de l'épreuve.

27. La seconde partie correspond à une discussion individuelle, d'une durée de dix minutes, au cours de laquelle le candidat est interrogé par le jury sur l'exercice réalisé lors de la première partie.

28. Durée : trente minutes maximum par candidat ; coefficient 3.

29. III.-L'épreuve orale facultative de langue vivante étrangère consiste en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes, choisie par le candidat au moment de son inscription : allemand, arabe littéral, chinois, espagnol, portugais, russe, japonais, turc, farsi, coréen.

30. Les candidats ayant opté pour la spécialité "langues et civilisations" pour l'épreuve écrite d'admissibilité ne pourront pas choisir la même langue pour l'épreuve facultative.

31. Durée : quinze minutes précédées d'une préparation de quinze minutes : coefficient 2.

32. Les notes obtenues à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.

Article 3-1 LEGIARTI000053441678

1. Le concours externe sur titres comporte une phase de présélection sur dossier, dont le contenu est précisé en annexe, et une épreuve orale d'admission.

2. Le jury établit la liste, par ordre alphabétique, des candidats présélectionnés et admis à prendre part à l'épreuve orale d'admission.

3. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury portant sur les études du candidat, ses travaux et son expérience professionnelle éventuels ainsi que sur sa motivation. Elle permet d'apprécier son aptitude à exercer les fonctions dévolues au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure.

4. Cet entretien débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, sur son parcours et son projet professionnel. Il se poursuit par un échange avec le jury comportant une ou plusieurs questions de mise en situation professionnelle. Lorsque le concours externe sur titres est organisé en vue du recrutement d'un linguiste, la ou les mises en situation peuvent se tenir, le cas échéant, dans la langue qui fait l'objet du concours.

5. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

6. Durée : quarante-cinq minutes.

Article 4 LEGIARTI000034898567

1. Le concours interne et le troisième concours comportent deux épreuves d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative.

2. I. - Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes :

3. 1° La rédaction d'une note de synthèse établie à partir d'un dossier portant sur un sujet économique, politique, de relations internationales ou de société et pouvant comporter des graphiques et des données chiffrées de trente pages maximum permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions

4. Durée : quatre heures ; coefficient 4.

5. 2° Une épreuve orale en langue anglaise consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé en langue anglaise (lecture et traduction partielle à partir du texte, discussion en anglais).

6. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

7. Durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 2.

8. II. - L'épreuve d'admission est la suivante :

9. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, visant à apprécier le tempérament du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions dévolues au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure.

10. La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle.

11. Cet exposé doit lui permettre de présenter ses principales missions exercées et ses compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement. Le candidat indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises lors de son parcours professionnel.

12. La seconde partie de l'entretien est un échange de vingt minutes au plus avec le jury portant sur la valorisation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises par le candidat. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, prévu à l'article 5.

13. Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.

14. Durée : trente minutes ; coefficient 4. Le dossier n'est pas noté.

15. III. - L'épreuve orale facultative est la suivante :

16. Un entretien en langue étrangère autre que l'anglais, consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, arabe littéral, chinois, espagnol, portugais, russe, japonais, turc, farsi, coréen.

17. Le choix du candidat est exprimé au moment de son inscription au concours.

18. Durée : quinze minutes précédées d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1.

19. Les notes obtenues à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère du concours interne et du concours spécifique ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.

Article 5 LEGIARTI000034898571

1. En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur dans un délai de quinze jours à compter de la signature de l'arrêté fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

2. Ce dossier, dont les rubriques figurent en annexe au présent arrêté, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que sur son site internet à l'adresse suivante : www.defense.gouv.fr/dgse.

Article 5-1 LEGIARTI000053441676

1. Tout dossier d'inscription transmis après la date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours entraîne l'élimination du candidat.

Article 6 LEGIARTI000053442341

1. Pour le concours externe sur épreuves, le concours interne et le troisième concours, à l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission. Peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour les épreuves écrites une note moyenne fixée par le jury qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à 10 sur 20 (après application des coefficients).

2. Pour le concours externe sur titres, à l'issue de la phase de présélection sur dossier, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.

3. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes, la liste principale de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire, selon le même ordre.

4. Cette liste est établie par spécialité pour le concours externe sur épreuves.

Article 7 LEGIARTI000053442343

1. Sur leur demande d'admission à concourir, les candidats font connaître leur choix pour l'épreuve de spécialité du concours externe sur épreuves ainsi que, le cas échéant, leur choix pour l'épreuve facultative des concours interne et externe sur épreuves ou du troisième concours.

Article 8 LEGIARTI000053442345

1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.

2. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient, tel qu'il est fixé aux articles 3 et 4.

3. Le coefficient de l'épreuve facultative d'admission pour le concours externe sur épreuves et pour les concours interne et le troisième concours, n'est pas pris en compte pour le calcul de la moyenne des notes obtenues par le candidat.

Article 9 LEGIARTI000053442347

1. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :

2. 1° Pour le concours externe sur épreuves :

3. - la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite obligatoire ;

4. - en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

5. 2° Pour le concours interne ou le troisième concours :

6. - la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Article 10 LEGIARTI000053442349

1. Les programmes de la seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours externe sur épreuves sont les suivants :

2. I.-Géopolitique : les relations internationales de 1945 à nos jours.

3. II.-Administration générale : culture administrative et juridique (droit constitutionnel, institutions administratives, droit administratif, gestion des ressources humaines dans les administrations publiques), finances publiques (approche globale des finances publiques et budget de l'Etat).

4. III.-Droit privé : droit pénal général, droit des obligations et responsabilité civile, droit du travail, droit commercial.

5. IV.-Gestion d'entreprise : comptabilité, stratégie, marketing, finance d'entreprise, finance de marché.

6. V.-Histoire : la France de 1870 à 1945.

7. VI.-Géographie : géographie des risques, cartographie, villes et sociétés urbaines dans le monde.

8. VII.-Analyse de données : traiter de larges ensembles de données structurées et étudier les liens entre les variables descriptives (analyse · factorielle et · discriminante, régression), connaissances en statistiques descriptives, connaissance des méthodes d'analyse factorielles, connaissance des méthodes d'analyse discriminante, connaissance des méthodes de régression linéaire, introduction au clustering.

9. VIII.-Langues et civilisations : les langues sont déterminées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier, les questions ainsi que les réponses des candidats sont rédigés dans la langue demandée.

Article 11 LEGIARTI000034898557

A abrogé :

• Arrêté du 6 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe
  Divisions : TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES ; CHAPITRE IER : GENERALITES ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES ET SUR EPREUVES DE SELECTION ; CHAPITRE III : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE IV : CONCOURS INTERNE ET CONCOURS SPECIFIQUE ; CHAPITRE V : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES ; Annexe
• Arrêté du 11 octobre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe
  Divisions : TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES ; CHAPITRE IER : GENERALITES ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES ET SUR EPREUVES DE SELECTION ; CHAPITRE III : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE IV : CONCOURS INTERNE ET CONCOURS SPECIFIQUE ; CHAPITRE V : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe

Article 12 LEGIARTI000034898559

1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000053441664

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

2. Identification du candidat

3. Numéro du dossier d'inscription :

4. Nom :

5. Prénom :

6. Situation actuelle du candidat

7. Fonctionnaire ou agent public :

8. Ministère/collectivité territoriale/établissement :

9. Direction/service :

10. Statut :

11. Corps :

12. Grade d'appartenance :

13. Parcours professionnel

14. Scolarité :

15. Formation continue :

16. Formation professionnelle :

17. Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale

18. Vos activités antérieures en tant que salarié, non salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :

19. Observations

20. Annexes

21. Tableau récapitulatif des documents à fournir :

22. Déclaration sur l'honneur :

23. Visa du supérieur hiérarchique (concours interne)

24. (*) Le dossier RAEP et le guide au remplissage sont disponibles sur le site de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article Annexe II LEGIARTI000053441662

1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

2. Curriculum vitae, limité à une page dactylographiée mentionnant les formations et les stages suivis et indiquant les langues lues et parlées.

3. Lettre de motivation limitée à deux pages dactylographiées.

4. Une copie du titre ou diplôme requis et le relevé des notes obtenues.

5. Photocopie de la carte nationale d'identité, recto-verso, ou du passeport.

6. Fiche individuelle de renseignement et demande d'admission à concourir complétées (*).

7. (*) Ces documents sont disponibles à l'ouverture du concours sur le site internet de la direction générale de la sécurité extérieure, à l'adresse suivante : www. defense. gouv. fr/ dgse.