Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 6 juin 2017
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes
  1. Titre IER : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000053442347
Texte parentLEGITEXT000034898542
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :

2. 1° Pour le concours externe sur épreuves :

3. - la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite obligatoire ;

4. - en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

5. 2° Pour le concours interne ou le troisième concours :

6. - la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Nota : Conformément à l’article 39 de l’arrêté du 2 février 2026 (NOR : ARMH2602997A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053442347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.