Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 6 juin 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Généralités
  1. Titre IER : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000053442324
Texte parentLEGITEXT000034898542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externes, interne et du troisième concours prévus pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure sont fixés selon les modalités du présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 39 de l’arrêté du 2 février 2026 (NOR : ARMH2602997A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053442324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.