Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 6 juin 2017
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes
  1. Titre IER : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000053442345
Texte parentLEGITEXT000034898542
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.

2. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient, tel qu'il est fixé aux articles 3 et 4.

3. Le coefficient de l'épreuve facultative d'admission pour le concours externe sur épreuves et pour les concours interne et le troisième concours, n'est pas pris en compte pour le calcul de la moyenne des notes obtenues par le candidat.

Nota : Conformément à l’article 39 de l’arrêté du 2 février 2026 (NOR : ARMH2602997A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053442345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.