Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 6 février 2026)Légifrance →
1. L'arrêté d'ouverture des concours est pris conformément au premier alinéa de l'article 5 du décret du 13 février 2017 susvisé. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne et le troisième concours ainsi que le nombre de postes offerts. Il précise également, au titre de chaque session des concours externes sur titres et sur épreuves, le ou les titres et la ou les spécialités ouverts.
2. La composition nominative des membres du jury est fixée par arrêté non publié du ministre de la défense.
Nota : Conformément à l’article 39 de l’arrêté du 2 février 2026 (NOR : ARMH2602997A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.
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