Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 6 juin 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053441664
Texte parentLEGITEXT000034898542
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

2. Identification du candidat

3. Numéro du dossier d'inscription :

4. Nom :

5. Prénom :

6. Situation actuelle du candidat

7. Fonctionnaire ou agent public :

8. Ministère/collectivité territoriale/établissement :

9. Direction/service :

10. Statut :

11. Corps :

12. Grade d'appartenance :

13. Parcours professionnel

14. Scolarité :

15. Formation continue :

16. Formation professionnelle :

17. Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale

18. Vos activités antérieures en tant que salarié, non salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :

19. Observations

20. Annexes

21. Tableau récapitulatif des documents à fournir :

22. Déclaration sur l'honneur :

23. Visa du supérieur hiérarchique (concours interne)

24. (*) Le dossier RAEP et le guide au remplissage sont disponibles sur le site de la direction générale de la sécurité extérieure.

Numérotation : Avant le 6 février 2026, ce texte figurait à l'article ? (Arrêté du 2 février 2026, art. 13) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 39 de l’arrêté du 2 février 2026 (NOR : ARMH2602997A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053441664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.