Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 juin 2017.

TexteArrêté du 6 juin 2017

RattachementTitre II : PROGRAMME DES ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000034898559

Texte parentLEGITEXT000034898542

Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 11 juin 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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