Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 6 juin 2017
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes
  1. Titre IER : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000053442341
Texte parentLEGITEXT000034898542
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Pour le concours externe sur épreuves, le concours interne et le troisième concours, à l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission. Peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour les épreuves écrites une note moyenne fixée par le jury qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à 10 sur 20 (après application des coefficients).

2. Pour le concours externe sur titres, à l'issue de la phase de présélection sur dossier, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.

3. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes, la liste principale de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire, selon le même ordre.

4. Cette liste est établie par spécialité pour le concours externe sur épreuves.

Nota : Conformément à l’article 39 de l’arrêté du 2 février 2026 (NOR : ARMH2602997A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053442341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.