Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juin 2017
RattachementTitre II : PROGRAMME DES ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000034898557
Texte parentLEGITEXT000034898542
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué à la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure, sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe
    Divisions : TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES ; CHAPITRE IER : GENERALITES ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES ET SUR EPREUVES DE SELECTION ; CHAPITRE III : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE IV : CONCOURS INTERNE ET CONCOURS SPECIFIQUE ; CHAPITRE V : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES ; Annexe
  • Arrêté du 11 octobre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe
    Divisions : TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES ; CHAPITRE IER : GENERALITES ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES ET SUR EPREUVES DE SELECTION ; CHAPITRE III : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE IV : CONCOURS INTERNE ET CONCOURS SPECIFIQUE ; CHAPITRE V : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034898557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.