Article 8

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 8 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 2017 au 18 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)