Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 7 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)