Arrêté du 7 juin 2017 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 7 juin 2017
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000053564680
Texte parentLEGITEXT000034977131
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 7 juin 2017 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. PROJET STRATÉGIQUE

2. Le projet stratégique des établissements de formation en travail social comporte notamment :

3. a) Le positionnement de l'établissement de formation dans l'environnement économique et social de la région ;

4. b) Le positionnement de l'établissement de formation dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels ;

5. c) L'offre globale de formation et de prestations de l'établissement sur son territoire au regard de l'offre de formation et des besoins identifiés dans le schéma régional des formations sociales ;

6. d) La formation pour laquelle l'agrément est demandé au regard de l'offre de formation et des besoins identifiés dans le schéma régional des formations sociales ;

7. e) Les perspectives de développement de l'activité globale (en termes d'offre de formation et de prestations, de mutualisation entre établissements de formation, d'implantation territoriale, …) ;

8. f) Les partenariats, notamment ceux engagés avec les employeurs du territoire en lien avec leurs besoins identifiés de recrutement ;

9. g) Les outils et indicateurs d'évaluation du pilotage stratégique ;

10. h) La contribution de l'établissement de formation à l'attractivité des formations et métiers du secteur social et médicosocial, et à la sécurisation des parcours des élèves ou étudiants au sein des filières de formation proposées (objectifs, actions envisagées, critères d'évaluation et indicateurs de résultats) ;

11. i) La contribution de l'établissement de formation à l'insertion des jeunes diplômés sur le territoire régional (objectifs, actions envisagées, critères d'évaluation et indicateurs de résultats).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053564680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.