Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 2017 au 22 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences (en vigueur)