Arrêté du 9 juin 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2017.

TexteArrêté du 9 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000034980056

Texte parentLEGITEXT000034977280

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2017 (version du 22 juin 2017)Légifrance →

1. Le numéro d'ordre mentionné au 8° de l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé est composé d'une série alphanumérique débutant à 000001-AA et se terminant à 999999-ZZ. Les numéros d'ordre sont attribués pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent.

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