Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2017 au 5 août 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juin 2017 au 5 août 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2018 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)