Arrêté du 9 juin 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2017 au 5 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000034985176

Texte parentLEGITEXT000034985167

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2017 (version du 23 juin 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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